Le permis G est l'autorisation de travail des frontaliers : il permet de travailler en Suisse tout en gardant son domicile en France (ou dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'AELE). Voici ce qu'il faut savoir avant de signer un contrat.
À qui s'adresse le permis G ?
Le permis G concerne les ressortissants de l'UE et de l'AELE qui travaillent en Suisse sans y habiter. Deux points sont souvent mal compris :
- Il n'y a plus de « zone frontalière » pour les citoyens européens : vous pouvez habiter n'importe où dans l'UE ou l'AELE et travailler dans n'importe quel canton suisse.
- Vous n'avez pas à rentrer chez vous chaque soir. La règle est un retour au domicile principal au moins une fois par semaine. Vous pouvez donc, par exemple, dormir en Suisse en semaine (dans un logement secondaire) et rentrer le week-end.
Le permis G vaut aussi pour les travailleurs indépendants qui exercent en Suisse en gardant leur domicile à l'étranger.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée dépend de votre contrat :
| Contrat de travail | Validité du permis G | |---|---| | CDI ou contrat d'au moins 12 mois | 5 ans, renouvelable | | Contrat de plus de 3 mois et de moins de 12 mois | Durée du contrat, prolongeable | | Mission de 3 mois maximum par année civile | Pas de permis : une simple procédure d'annonce en ligne suffit |
En cas de changement d'employeur, de canton de travail ou de perte d'emploi, informez l'office cantonal des migrations : il vous dira si votre permis doit être modifié.
Comment obtenir le permis G ?
- Trouver un emploi en Suisse. Le permis est lié à votre activité : sans contrat (ou sans activité indépendante), pas de permis.
- La demande est déposée auprès de l'office cantonal de la population / des migrations du canton où vous travaillez. Dans la plupart des cas, c'est l'employeur qui fait la démarche, avec votre contrat et une copie de votre pièce d'identité.
- Vous recevez votre permis (une carte) quelques semaines plus tard. En règle générale, vous pouvez commencer à travailler dès le dépôt de la demande : demandez confirmation à votre employeur ou au canton.
Les pièces habituellement demandées sont le contrat de travail (ou une attestation d'engagement), une pièce d'identité valide et parfois une photo et un justificatif de domicile. La liste exacte dépend du canton.
Ce que le permis G ne règle pas
Le permis G vous autorise à travailler. D'autres sujets se gèrent à part, et méritent toute votre attention :
- Les impôts : selon votre canton de travail, vous êtes imposé à la source en Suisse ou en France. Voir notre guide sur les impôts du frontalier.
- L'assurance maladie : vous devez choisir dans les 3 mois entre l'assurance suisse (LAMal) et la sécurité sociale française. Voir notre guide sur l'assurance maladie du frontalier.
- Le télétravail : il est possible, mais encadré. Voir télétravail et frontaliers.
Vérifier votre situation en 2 minutes
Notre outil gratuit Permis G : êtes-vous éligible ? vous pose 4 questions et vous donne la liste des démarches selon votre situation.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer : vérifiez toujours votre situation auprès des autorités.
- Secrétariat d'État aux migrations (SEM) — sem.admin.ch
- Portail officiel suisse — ch.ch
- Canton de Fribourg, types de permis de séjour — fr.ch
- Frontaliers Grand Est, le permis G — frontaliers-grandest.eu
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