Télétravail des frontaliers : la règle des 40 %

Peut-on télétravailler depuis la France quand on travaille pour un employeur suisse ? Oui, mais dans une limite. Le télétravail touche à deux sujets différents : les impôts et les assurances sociales. Les règles ne sont pas les mêmes pour chacun.

Les impôts : jusqu'à 40 % de télétravail

Depuis le 1er janvier 2023, un accord entre la France et la Suisse permet aux frontaliers de télétravailler depuis la France jusqu'à 40 % de leur temps de travail sur l'année, sans changer leur régime d'imposition :

• Dans les cantons de l'accord de 1983 (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura), vous restez imposé en France comme frontalier.
• À Genève, l'imposition à la source en Suisse est maintenue tant que le télétravail ne dépasse pas 40 %.

Au-delà de 40 %, votre situation fiscale peut changer : une partie de votre salaire peut devenir imposable dans l'autre pays. Parlez-en à votre employeur avant d'augmenter votre télétravail.

Pour comprendre quel régime s'applique à votre canton, consultez notre guide sur les impôts du frontalier.

Les assurances sociales : une autre limite

Les cotisations sociales (retraite, chômage, accidents…) suivent des règles européennes distinctes des règles fiscales. Un télétravail important depuis la France peut, dans certains cas, faire basculer votre affiliation vers la sécurité sociale française.

Un accord-cadre européen permet, sur demande de l'employeur, de rester affilié en Suisse avec un télétravail jusqu'à moins de 50 %. Ce n'est pas automatique : c'est à votre employeur d'en faire la demande.

Ces règles sont techniques et dépendent de votre situation : demandez à votre employeur ou à sa caisse de compensation AVS comment il les applique.

Les bonnes pratiques

• Mettez le télétravail par écrit : un avenant au contrat ou un accord de télétravail précise le nombre de jours autorisés.
• Comptez vos jours : la limite se calcule sur l'année. Notez vos jours de télétravail, vos jours au bureau et vos jours de déplacement.
• Anticipez les changements : si vous passez à temps partiel ou augmentez le télétravail, vérifiez l'effet sur vos impôts et vos assurances avant de signer.

Le télétravail, un critère de recherche

De nombreuses offres en Suisse précisent la part de télétravail possible. Sur monjobfrontalier.com, la mention « Hybride » ou « Télétravail » apparaît sur les offres concernées.

Sources officielles

Ces règles sont récentes et peuvent évoluer : vérifiez-les auprès des administrations et de votre employeur.

• Canton de Genève, télétravail des frontaliers jusqu'à 40 % — ge.ch
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS) — bsv.admin.ch
• CLEISS, sécurité sociale et télétravail transfrontalier — cleiss.fr

Pour passer à l'action, consultez les offres d'emploi en Suisse sur monjobfrontalier.com, créez une alerte pour recevoir les nouvelles annonces par e-mail, et préparez votre CV au format suisse avec notre générateur de CV.