Quand on travaille en Suisse et qu'on vit en France, le calendrier change : moins de semaines de congés qu'en France, et des jours fériés qui ne sont pas les mêmes. Voici les règles à connaître.
4 semaines de vacances au minimum
La loi suisse garantit au moins 4 semaines de vacances par année de service, et 5 semaines jusqu'à 20 ans révolus (art. 329a CO).
- C'est un minimum : beaucoup d'employeurs et de conventions collectives (CCT) accordent 5 semaines, voire plus après un certain âge.
- À temps partiel, vous avez droit au même nombre de semaines de vacances. Seul le nombre de jours change.
- Si vous arrivez ou partez en cours d'année, les vacances sont calculées au prorata.
Qui choisit les dates ?
C'est l'employeur qui fixe la date des vacances, en tenant compte de vos souhaits dans la mesure compatible avec l'entreprise (art. 329c CO). Il est donc utile d'annoncer vos demandes tôt.
Au moins deux semaines consécutives doivent être prises chaque année.
Pas de vacances payées à la place du repos
Pendant le contrat, les vacances ne peuvent pas être remplacées par de l'argent (art. 329d CO) : elles servent à se reposer.
Il y a une exception pour les personnes payées à l'heure avec un horaire irrégulier : les vacances peuvent alors être payées avec le salaire, avec un supplément, à condition que ce soit clairement indiqué sur le contrat et sur chaque fiche de salaire. Le supplément est de 8,33 % pour 4 semaines et de 10,64 % pour 5 semaines.
À la fin du contrat, les jours non pris peuvent être payés s'il n'est plus possible de les prendre.
Les jours fériés : seul le 1er août est national
En Suisse, le seul jour férié fédéral est le 1er août, la fête nationale. Il est payé.
Les autres jours fériés sont fixés par chaque canton : la loi sur le travail permet d'en assimiler au dimanche jusqu'à 8 autres par an. Ils varient beaucoup d'un canton à l'autre :
- le Jeûne genevois n'existe qu'à Genève ;
- le Lundi du Jeûne fédéral est férié dans le canton de Vaud ;
- certains cantons catholiques chôment la Fête-Dieu ou l'Assomption.
Pour un frontalier, ce sont les jours fériés du canton où vous travaillez qui comptent, pas ceux de la France. Le 8 mai et le 11 novembre sont des jours travaillés dans la plupart des cantons.
Les jours fériés sont-ils payés ?
Hormis le 1er août, la loi n'impose pas de payer les jours fériés. En pratique :
- si vous avez un salaire mensuel, il ne change pas : les jours fériés sont donc payés ;
- si vous êtes payé à l'heure, cela dépend de votre contrat ou de votre CCT. À Genève, par exemple, les indemnités pour vacances et jours fériés s'ajoutent au salaire minimum.
Consultez le calendrier officiel de votre canton de travail pour planifier votre année.
Sources officielles
- Code des obligations, art. 329a à 329d (vacances) — fedlex.admin.ch
- SECO, questions sur les congés et jours fériés — seco.admin.ch
- Canton de Fribourg, jours fériés et jours chômés — fr.ch
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