Vous perdez votre emploi en Suisse et vous habitez en France ? Les règles du chômage des frontaliers sont différentes de celles d'un salarié français : voici les étapes, dans l'ordre.
Qui vous indemnise ?
- En cas de chômage complet (perte de votre emploi), c'est la France qui vous indemnise, via France Travail, et non la Suisse.
- En cas de chômage partiel (réduction de votre temps de travail, intempéries), ce sont les caisses de chômage suisses qui interviennent, par l'intermédiaire de votre employeur.
Vos droits sont calculés selon les règles françaises, mais sur la base de vos salaires suisses.
Les conditions principales
Les conditions sont celles de l'assurance chômage française, notamment :
- une perte d'emploi involontaire (licenciement, fin d'un contrat à durée déterminée…) ;
- avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois à partir de 55 ans) ;
- s'inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat.
La durée d'indemnisation dépend de votre durée de travail et de votre âge. France Travail calcule vos droits à partir de votre dossier.
Les étapes, dans l'ordre
1. Demander le formulaire U1
Le formulaire U1 (anciennement E301) atteste de vos périodes de travail et de vos salaires en Suisse. C'est la pièce essentielle de votre dossier.
- Votre employeur remplit une attestation de l'employeur pour chaque emploi occupé en Suisse.
- Vous demandez ensuite le U1 à la caisse de chômage du canton où vous travailliez, avec ces attestations.
Faites la demande dès la fin de votre contrat : le délai d'obtention peut prendre plusieurs semaines.
2. S'inscrire à France Travail
Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi en France, sans attendre de recevoir le U1. Vous le transmettrez dès réception.
3. Rechercher un emploi
Comme tout demandeur d'emploi, vous devez rechercher activement un emploi. Vous pouvez chercher en France comme en Suisse.
Les erreurs fréquentes
- Attendre le U1 pour s'inscrire : inscrivez-vous tout de suite, le dossier sera complété ensuite.
- Oublier un employeur : chaque emploi en Suisse doit figurer dans le U1, sinon vos droits sont calculés sur une période incomplète.
- Démissionner sans motif reconnu : une démission n'ouvre en principe pas droit au chômage, sauf exceptions prévues par les règles françaises.
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Sources officielles
Les règles du chômage évoluent régulièrement, y compris au niveau européen : vérifiez votre situation auprès de France Travail.
- France Travail — francetravail.fr
- Liste des caisses de chômage suisses — arbeit.swiss
- Frontaliers Grand Est, le droit au chômage des frontaliers — frontaliers-grandest.eu
- Frontaliers Grand Est, formulaire U1 — frontaliers-grandest.eu
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